A propos d’ANA-PL

Le rôle de l'ANA-PL



  • La prévention économique et financière des difficultés des entreprises : L'ANA-PL vous fournit chaque année un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de votre entreprises.
  • La comptabilité : L’ANA-PL vous guide dans la tenue des documents comptables.
  • La formation : L’ANA-PL dispense une formation notamment en matière comptable.
  • L'ANA-PL rédige et vous transmet chaque année un compte-rendu de mission : il s’agit d’un rapport d’activité qui fait suite à un travail d’examen complet de votre dossier fiscal par l'ANA-PL.

Les obligations des adhérents :



  • Vous devez lui adresser tous les renseignements nécessaires au contrôle formel puis au contrôle de cohérence et de vraisemblance du contenu de votre déclaration de résultats ainsi que de vos déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires.
  • L'adhérent doit accepter les règlements par par carte bancaire ou par chèques libellés à son nom;
  • Il faut informer vos clients de votre qualité d'adhérent par apposition dans les locaux destinés à recevoir la clientèle d’une affichette mentionnant le nom de l’association agréée et reproduisant le texte suivant : « Membre d’une association agréée par l’administration fiscale acceptant à ce titre le règlement des honoraires par carte bancaire ou par chèques libellés à son nom », affichette délivrée par l’ANA-PL au moment de votre adhésion, et par la reproduction dans la correspondance et sur les documents professionnels.
  • L'adhérent doit payer une cotisation dont le montant est identique pour tous les adhérents. Toutefois, la cotisation réclamée aux adhérents soumis au régime MICRO BNC peut être réduite.

 

Les missions d'ANA-PL

Développement de l'usage de la comptabilité

Conformément aux dispositions combinées des articles 1649 quater F du code général des impôts (CGI) et 1649 quater G du CGI,

et 1649 quater G du CGI, l'association nationale agréée ANA-PL a pour mission de développer chez leurs membres l'usage d'une comptabilité tenue selon les normes d'un plan comptable professionnel ou de la nomenclature comptable pour les professions libérales et les titulaires de charges et offices et de faciliter l'accomplissement par leurs adhérents de leurs obligations administratives et fiscales.

Assistance administrative et fiscale

L’association a l'obligation de dématérialiser et de télétransmettre aux services fiscaux, selon la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC), les attestations que nous délivrons à nos adhérents ainsi que les déclarations de résultats, leurs annexes et les autres documents les accompagnant.

Contrôle annuel de la régularité des déclarations

L'ANA-PL s'assure de la régularité des déclarations de résultats et des déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires que leur soumettent leurs adhérents. A cet effet, elle leur demande tous renseignements utiles de nature à établir la concordance, la cohérence et la vraisemblance entre :

  • les résultats fiscaux et la comptabilité établie conformément aux plans comptables visés à l'article 1649 quater G du CGI ;
  • les déclarations de résultats et les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires.
Prévention des difficultés économiques et financières des entreprises.

La mission de prévention des difficultés économiques et financières des petites et moyennes entreprises de l'ANA-PL a pour objet de détecter en amont les difficultés économiques et financières éventuellement rencontrées afin d’orienter le professionnel libéral concerné vers un interlocuteur adapté.

Le rôle de l’association de gestion agréée est d’établir un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, financières et comptables de l’entreprise en matière de prévention des difficultés économiques et financières.

Cette mission de l’association agréée se limite à la prévention et n’inclut pas le traitement des difficultés.

En cas de difficultés économiques et financières, l'ANA-PL invite l’adhérent à consulter le spécialiste adéquat, selon la nature du risque détecté (par exemple : un avocat, un expert-comptable, etc…).

Les avantages fiscaux des adhérents à ANA-PL

Dispense de majoration de 25% de la base d’imposition.

L’acceptation des paiements par carte bancaire ou par chèque : l’adhérent est tenu d’en informer par une affichette mentionnant « membre d’une association agréée, le règlement carte bancaire ou par chèque est accepté », dans le local professionnel et sur les correspondances du professionnel.

Déduction du salaire du conjoint collaborateur.

Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion, soumis à condition.

Les obligations comptables
Les adhérents placés sous le régime de la déclaration contrôlée doivent tenir un livre-journal et un registre des immobilisations et amortissements. La comptabilité de l’adhérent doit respecter la nomenclature comptable (arrêté du 30 janvier 1978).